Conditions générales de vente

Champ d'application: Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent, respectivement dans la version valable au moment de la contractualisation, à l'ensemble des relations et prestations entre ToBeBalanced et ses clients. Nos conditions générales de vente sont seul et exclusivement applicable. Des conditions du client divergentes ou opposées de nos conditions générales de vente ne sont pas acceptées, sauf si ToBeBalanced les a, au cas par cas, expressément acceptées par écrit.

Inscription: Chaque commande est conditionnée par votre inscription préalable en tant que client auprès de ToBeBalanced. Une inscription multiple sous divers noms ou adresses n'est pas tolérée. Suite à l'accomplissement réussi de la démarche d'inscription, ToBeBalanced permet au client l'accès à son système de commande. L'accès peut être révoqué par ToBeBalanced à tout moment et sans précision de raisons. Dans ce cas, ToBeBalanced est autorisé de bloquer immédiatement l'identifiant et le mot de passe correspondant.

Frais de livraison
Le tableau suivant renseigne sur les frais de livraison pour la Suisse, l'Allemagne et d'autres pays de l'union européenne:
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Frais d'envoi / Suisse / Allemagne / AllemagneUnion européenne (UE)
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0-5 kg / 8.50 CHF / 4.50 Euro / 9.95 Euro
6-30 kg / frais d'envoi réels
ab 30 kg / frais d'envoi réels   
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Condition particulière pour la Suisse:
- à partir d'un montant de commande de plus de 300 CHF (concerne uniquement les produits de champignons vitalisants) la livraison est sans frais
Condition particulière pour d'autres pays:
- les livraisons dans les pays hors UE seront facturées aux frais des livraison réels.

Paiement:
Le tableau suivant renseigne sur les modes de paiements pour la Suisse, l'Allemagne et d'autres pays de l'union européenne:
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Paiement / Suisse / Allemagne / Union européene (UE)
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sur facture / possible / impossible / impossible
à la commande / possible / possible / possible
remboursement / impossible / possible / impossible
comptant / possible / possible / possible
direct-banking / possible / possible / possible
iclear / impossible / possible / impossible
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Conditions particulières pour des commandes provenant de Suisse:
- Nous nous réservons le droit d'exiger le paiement à la commande ou en espèces pour des commandes de montants importants.
- Les prix exprimés en CHF sont applicables ainsi que les taux de TVA de la Suisse.
Conditions particulières pour l'Allemagne, d'autres pays de l'UE et hors UE:
- Nous n'acceptons uniquement le paiement à la commande ou le paiement en espèces.
- Les prix exprimés en EURO sont applicables ainsi que les taux de TVA de l'Allemagne.
- Nous ne pouvons pas livrer les souches et les cultures de champignons en Allemagne, dans les pays de l'UE ou dans les pays hors UE.

Frais de relance: En cas de retard de paiement nous appliquons de frais de relance et de traitement de dossier: au moins 20.00 CHF (Euro) pour une relance.

Livraisons dans l'UE: L'envoi des commandes issues de l'union européenne est effectué par ToBeBalanced-Allemagne.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): La TVA applicable est contenue dans le prix de tous les articles.

Produits: Les produits vendus par nous sont des produits sélectionnés de qualité. Les produits alimentaires sont contrôlés régulièrement par des laboratoires indépendants. Le client est pleinement responsable de l'utilisation appropriée des articles commandés. ToBeBalanced veille à la haute qualité des produits mais décline toute responsabilité concernant leurs utilisation et leur effet.

Droit de rétraction: ToBeBalanced vous garantie un droit de rétraction de 15 jours à partir de la réception de la marchandise. Le frais du renvoi sont supportés par le client à moins que la marchandise ne correspond pas à celle de la commande. Des aliments doivent être dans leur emballage d'origine, non ouverte. Concernant les produits de culture de champignons (souches et cultures de champignons), nous ne garantissons pas la croissance ni un volume de récolte souhaité. Si la marchandise a déjà été entièrement réglé, nous vous remboursons le prix d'achat complet. Des dommages doivent être signalés sans délai. La responsabilité est limitée au montant de la facture. Adresse de retour: (Commandes issues de la Suisse) :ToBeBalanced, Weinbergstrasse 23, CH-8242 Bibern SH.Adresse de retour: (Commandes issues de l'UE) :ToBeBalanced, Industriepark 310, D-78244 Gottmadingen.

Réserve de propriété: La marchandise reste la propriété de ToBeBalanced jusqu'à son paiement total.

Dommages et intérêts: Des droits à des dommages et intérêts suite à des erreurs dans les représentations, les prix ou les textes ou suite à des livraisons non effectuées ou en retard sont strictement exclus.

Protection des données personnelles: Toutes les données personnelles seront traitées avec discrétion. Les données nécessaires à la réalisations de la prestation seront enregistrées et, le cas échéant et dans le cadre de la procédure de la commande, communiquées à des entreprises partenaires. Des coordonnées peuvent être utilisées à des fins commerciaux. Vous pouvez néanmoins refuser à tout moment cette utilisation. Vous avez à tout moment le droit de renseignement, de modification, de blocage ou de suppression gratuits de vos données enregistrées. En cas d'inscription au newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail à des fins de publicité et d'étude de marché jusqu'à la désinscription au newsletter.

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Exclusion de responsabilité pour autres liens: A partir de nos pages internet nous renvoyons à d'autres pages. La suite est valable pour tous ces liens: ToBeBalanced déclare expressément que nous n'avons aucune influence sur la présentation ou sur le contenu des pages liées. De ce fait, nous ne nous approprions pas le contenu de ces pages et nous ne pouvons pas être tenu pour responsable concernant aucune des pages de tiers liées avec www.tobebalanced.com. Cette déclaration est valable pour tous les liens présentés et le contenu des pages, sur lesquelles renvoient les liens.

Lieu d'exécution et juridiction compétente: Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont ceux du siège social de ToBeBalanced, Schaffhausen, Suisse. Le droit suisse est applicable même si les commandes viennent de l'étranger et que les livraisons sont effectuées vers l'étranger. Dans le cas où l'une des dispositions serait déclarée nulle ou sans effet, la validité des autres dispositions du contrat et de ces conditions générales de vente n'en seront pas affectés.

Identification de l'éditeur:
Adresse postale-Suisse: ToBeBalanced Sàrl, Weinbergstrasse 23, CH-8242 Bibern SH
Adresse postale-Allemagne: ToBeBalanced Allemagne , Industriepark 310, D-78244 Gottmadingen
Siège social: ToBeBalanced Sàrl, Weinbergstrass 23, CH-8242 Bibern SH


Conditions générales de vente - PDF
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